CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de Vente ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société SAGACITY (se reporter aux mentions légales) fournit la possibilité d’acheter cette Chasse au trésor (se reporter au chapitre « Définitions »).
Le présent Contrat est soumis au droit français.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’effectuer sa commande.
Mentions légales
Secretdudestrier.com est édité par la société SAGACITY, dont le siège est à :
1. Définitions
Client : désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d’un Produit mis en vente ;
Commande : désigne toute commande passée par le Client par le biais du site https://secretdudestrier.com
Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document.
Société : désigne la Société SAGACITY plus amplement décrite dans les mentions légales.
Produit : désigne un fichier PDF ou un livre matériel contenant a minima une série d’énigmes, appelée dans son ensemble chasse au trésor.
Chasse au trésor : désigne un fichier PDF ou un livre contenant à minima une série d’énigmes.
Livraison : désigne la mise à disposition du Produit sous forme électronique (format PDF) ou de la livraison du livre, ou les deux.
Règlement : désigne le Règlement spécifique à la chasse au trésor « Le Secret Du Destrier » mises en ventes par la Société.
2. Commandes
Les Commandes sont passées sur le site https://secretdudestrier.com par le biais d’un formulaire à remplir.
3. Produits et prix
La Société commercialise un seul type de Produit : La Chasse au trésor : « Le Secret Du Destrier ».
Les tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC).
4. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour du paiement des Produits commandés.
La société accepte :
- le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par Stripe ou Paypal. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB, etc.
- Livraison
La Livraison du Produit se fait au plus tôt à la date du début du commencement de la Chasse, même si la Commande a été passée avant cette date (pré-commande).
En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs de délai de Livraison en périodes de forte demande. La Société ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
6. Réclamation
Pour toutes ses Commandes, le Client dispose d’un droit de réclamation de 24h à compter de la Livraison du Produit.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse Secretdudestrier@hotmail.com une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.
7. Droit de rétractation du client
En passant Commande après la date de début de la Chasse au trésor, le Client renonce à son droit de rétractation afin de pouvoir être livré instantanément après le paiement de sa Commande.
En passant Commande avant la date de début de la Chasse au trésor, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de paiement et jusqu’à, au maximum, la date et heure du début de la Chasse au trésor.
En d’autres termes, si le Client commande plus de 14 jours avant la date du début de la Chasse au trésor, il dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
S’il commande moins de 14 jours avant la date du début de la Chasse au trésor, il a jusqu’à la date et heure du début de la Chasse au trésor pour se rétracter.
Aucun droit de rétractation ne pourra être demandé après la Livraison de celle-ci (à savoir sa date de commencement).
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra contacter SAGACITY par e-mail à l’adresse Secretdudestrier@hotmail.com
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
8. Propriété intellectuelle
Tout Produit proposé à la vente sur le site demeure la propriété intellectuelle de la société SAGACITY, violer cette propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales.
9. Acceptation du Client des CGV
Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Produit ;
- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, électroniques etc.) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
10. Acceptation du Règlement du Produit
Cette Chasse au trésor est soumis à un règlement à disposition sur le site vie un lien sur la fiche Produit correspondante.
Le Client s’engage à lire et à accepter expressément le Règlement de cette Chasse au trésor avant de passer commande.